Délivrance d’actes d’état civil à des étrangers : Le président du Tribunal d’instance de Mbacké met en garde les agents municipaux
Le président du Tribunal d’instance de Mbacké a mis en garde, lundi, les agents municipaux contre toute forme de corruption dans la délivrance des actes de naissance lors d’une formation pour lutter contre cette pratique délictuelle. « Le code pénal sénégalais a prévu des sanctions contre tout agent ou Officier d’état civil qui exerce des manœuvres frauduleuses dans la délivrance des...
En savoir plus
