Recours contre le Pds : Le Conseil constitutionnel renvoie Macky à ses chères études

Détails: Catégorie : Actualités; Publié le vendredi 13 juillet 2012 15:15

C’est au terme d’une très longue attente qui aura duré quatre tours d’horloge que le Conseil constitutionnel a livré les résultats définitifs des législatives. La majorité présidentielle ainsi que tous les autres requérants n’ont pas obtenu gain de cause.

Huit jours après la proclamation des résultats provisoires par la Cour d’appel de Dakar, le Conseil constitutionnel a publié les résultats définitifs des élections législatives du 1er juillet dernier. Une occasion pour la juridiction d’examiner les recours déposés à son greffe par les coalitions de partis en lice. Au terme des délibérations dont lecture a été faite par Mme le greffier en chef, Me Maréma Diop, les requêtes introduites par les alliés de Macky Sall ont été déclarées irrecevables. Le motif ? «Benno Bokk Yakaar est une coalition de partis politiques et de mouvements de soutien qui n’a pas qualité, au regard des dispositions du Code électoral qui ne confère le droit de recours qu’au seul candidat pour saisir le Conseil constitutionnel». En effet, la coalition de la majorité présidentielle contestait la victoire du Parti démocratique sénégalais (Pds) dans plusieurs localités où celui-ci avait raflé la mise, dont le département de Koungueul. Les libéraux avaient remporté l’unique siège en jeu dans cette localité. Conséquence : aucun changement n’est apporté aux premiers résultats. Benno Bokk Yakaar s’empare de l’Hémicycle avec 119 sièges sur les 150 députés qui composent l’Assemblée nationale du Sénégal.

Prétentions mal fondées du Pds

Le Parti démocratique sénégalais (Pds) conteste les résultats à Kébémer, Dagana et Mbacké-Touba suivant recours introduit le 09 juillet dernier. L’existence de procès-verbaux surchargés, d’identité de signataires sur plusieurs listes d’émargement, à Kébémer et à Dagana, l’absence de signature ou d’empreintes digitales sur les listes d’émargement sont les motifs invoqués dans leurs recours. Il s’y ajoute des incohérences entre le nombre d’émargements et celui d’enveloppes trouvées dans les urnes. Réponse des cinq sages : «Ces incohérences relevées ont été redressées par la Commission électorale nationale autonome. La prétention du Pds est mal fondée !».

Rupture d’égalité des candidats

La rupture d’égalité des candidats durant la campagne électorale et entre les représentants des différentes coalitions au niveau de la Cena est le motif du recours de la Cap 21. Qui soutient qu’elle a été victime de discrimination de la part de la Cena, pour n’avoir pas reçu la totalité des fiches récapitulatives, contrairement à Benno Bokk Yakaar aux Parcelles assainies, à Kolda, à Louga et dans d’autres localités. Pour la Cap 21, cette «violation grave» devrait entraîner l’annulation du scrutin. Réponse du Conseil constitutionnel : «Cette prétention manque de précisions en ce que les localités concernées n’ont pas été identifiées. Cette situation n’est pas de nature à remettre en cause la validité du scrutin. La non-distribution des fiches ne peut pas constituer une rupture d’égalité entre les candidats.»

AVANTAGES INDUS DE BENNO BOKK YAKAAR : Les raisons de la déroute de Pape Diop et Cie

La coalition Bokk Gis Gis estime que la Cour d’appel de Dakar n’a pas usé des moyens de droit mis à sa disposition pour interdire la publication de l’image de Macky Sall dans les affiches. Les alliés de Pape Diop parlent de «défaillance qui confère un avantage indû à Benno Bokk Yakaar». Bokk Gis Gis de Pape Diop et ses alliés ont aussi déposé des recours pour réclamer la révision du nombre de sièges qui leur ont été attribués à l’issue des législatives. Tous ces recours n’ont pas enregistré les résultats escomptés auprès des cinq sages qui les ont déclarés irrecevables. Résultats des courses : Bokk Gis Gis reste à égalité avec la coalition Bes Du Niakk de Serigne Mansour Sy «Djamil» avec chacune quatre députés.

REPONSE DES CINQ SAGES A NDELA DIOUF : «La parité n’est pas un critère d’attribution de sièges»

La coalition dirigée par la seule femme tête de liste qui dirige le Parti Taxawu askanwi (Ptaw), Ndela Madior Diouf a porté son recours sur le faible taux de participation pour exiger l’annulation du scrutin. Pour elle, le principe d’un second tour doit être admis pour permettre aux non votants d’accomplir leur devoir civique. Réponse du juge constitutionnel : «Il n’existe aucune disposition de la Constitution et du Code électoral qui fait du faible taux de participation une condition de non-validité du scrutin ou d’organisation d’un deuxième scrutin». Ensuite, cette dernière veut bénéficier de la loi sur la parité à travers le «plus fort reste» qui a porté, à l’Assemblée nationale, Me El Hadji Diouf, Djibo Ka, Mamadou Diop Decroix et Mamadou Lamine Diallo du mouvement Tekki. Les autres recours de Ndela Diouf dénoncent des «irrégularités» qui visent, entre autres, à faire annuler des résultats du scrutin. Argument avancé par les sages pour rejeter sa demande : «La parité n’est pas un critère d’attribution de sièges La parité s’applique exclusivement au moment de la confection des listes des candidats. La règle du plus fort reste ne concerne que la répartition des sièges».

ME EL HADJI DIOUF, DJIBO KA, DECROIX… : Ces rescapés du scrutin

Me El Hadji Diouf, Mamadou Diop Decroix, Mamadou Lamine Diallo et Djibo Kâ ont créé la surprise. Ils ont obtenu chacun un seul siège à l’Assemblée nationale. Il s’agit là des coalitions qui auront déjoué tous les pronostics. Donnés pour moribonds lors des premières tendances au soir du vote, ils ont finalement obtenu chacun un siège à la faveur du «plus fort reste». Les onze listes restantes sont rentrées bredouilles. Elles n’auront aucun représentant à l’hémicycle.

Pape NDIAYE