Législatures 2000-2012 : Ces hommes qui ont signé les tristes dates de l'Assemblée

Détails: Catégorie : Politique; Publié le mardi 15 mai 2012 12:09

«Amendement Moussa Sy», «loi Samba Bathily» qui légalise la transhumance inter-groupes, «loi Ezzan» et «Amendement Aminata Tall». Voici les lois qui ont marqué les deux législatures de l’alternance. Elles ont été portées par des députés libéraux qui se sont rendus tristement célèbres.

Le 1er juillet prochain, le peuple sénégalais est appelé aux urnes pour renouveler la totalité des 150 sièges de l’Assemblée nationale. Au moment de mettre le bulletin dans l’urne, les citoyens-électeurs auront, en mémoire, ce que, en onze ans (2001-2007 ; 2007-2012), leurs représentants ont pu faire du mandat qu’ils avaient confié aux députés. Autrement dit, que retenir des deux législatures sous l’alternance ? Une Assemblée nationale aux ordres et des députés qui proposent et votent des lois les unes aussi impopulaires que les autres. La première est «l’Amendement Moussa Sy». Au tout début de l’alternance, en 2002, alors tout jeune député méconnu du grand public, Moussa Sy se met brusquement sous les projecteurs. Profitant de la discussion d'un projet de loi déposé par le gouvernement pour la prorogation du mandat des élus locaux, le jeune député proposa un amendement qui mettra fin à la mainmise socialiste sur les collectivités locales.

Un amendement qui mit en terme au règne des socialistes et qui paracheva l'accaparement par le Pds de toutes les institutions : du poste de président de la République à celui de chef de quartier. Ce fait d’armes que les socialistes avaient vite qualifié de «hold-up» législatif sera à l’origine des délégations spéciales. Une manière pour le jeune député de déblayer le terrain des collectivités locales au nouveau président Abdoulaye Wade. Deux ans plus tard, en 2004, c’est encore un autre député libéral, Samba Bathily, qui se fera remarquer. Pour neutraliser l'opposition parlementaire mais aussi pour venger son parti, le Pds, qui a souffert de la transhumance de ses députés, il proposa l'abrogation de l'article 7 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Cet article qui reprend, in extenso, l'article 60 de la Constitution dispose que «tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat». Samba Bathily se fixa alors pour objectif de supprimer cette «loi anti-trahison» en légalisant la transhumance inter-groupes, même si, faut-il le rappeler, cette proposition sera mort-née.

Entrés dans l'Histoire par la fenêtre

Mais, c’est sans contexte le député de Kaffrine, feu Ibrahim Isidore Ezzan, qui aura plus fait parler de lui pour avoir été l’initiateur, le 7 janvier 2005, d’une proposition de loi visant à effacer de la mémoire collective tous les crimes et délits commis entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 2004. Mais, certains verront vite dans cette loi une volonté de protéger Wade cité et emprisonné, par le passé, dans l'affaire Me Babacar Sèye. En effet, dans l'empressement, les rédacteurs de la proposition de loi commettront le «délit» de mentionner l'affaire Me Sèye alors que - c'est un principe élémentaire de droit - la loi est, par essence, de portée générale donc n'a pas vocation à régir des situations personnelles. C’est pourquoi, opposants de l’époque, militants des droits de l'homme et simples citoyens vont vigoureusement dénoncer cette loi «scélérate». Mais, rien n'y fit : le 18 février 2005, le président de la République promulgue cette proposition devenue loi de la République et intégrée comme telle dans l'ordonnancement juridique.

Aminata Tall, l’actuelle secrétaire générale de la présidence de la République, a aussi inscrit son nom de manière indélébile sur la liste des députés marionnettes. Lors de la onzième législature, elle sera initiatrice du vote, en procédure d'urgence, de la loi qui porte son nom et qui reporte les élections locales au mois de mars 2009. L'égérie du Pds inscrit son nom au Panthéon de ces députés tristement célèbres pour avoir ramé à contre-courant de l'histoire.

Deux fois seulement en douze ans, les députés ont osé affirmer leur indépendance vis-à-vis de l’Exécutif. Il s’agit du refus de voter la loi sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi que celle portant nouveau code de la presse. En mai 2011, la commission des lois de l’Assemblée nationale est saisie du projet de loi n°10-2011 pour la modification de l’article 29, alinéa 1 de la loi n° 2004-09 du 06 février 2004 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Mais, les députés refusent de voter le projet. A leurs yeux, ce serait une porte ouverte à l’impunité au Sénégal. Pourtant, en votant pour l’alternance, les Sénégalais voulaient rompre avec une Assemblée nationale inféodée à l’Exécutif. A l’arrivée, le bilan n’est pas des plus reluisants.

Ibrahima ANNE & Charles G. DIENE