Cour internationale de justice : Macky sommé de juger ou d’extrader Habré

Détails: Catégorie : Politique; Publié le samedi 21 juillet 2012 15:27

La Cour internationale de justice a tranché le différend opposant le Sénégal à la Belgique dans l’affaire Habré. Notre pays a reçu l’ordre de juger Habré. Une obligation qui sonne comme un soutien au président sénégalais qui avait déjà instruit le ministre de la Justice de faire juger Habré avant fin 2012.

La Cour internationale de justice de La Haye a confirmé hier la décision du président Macky Sall de juger Habré sur son sol avant la fin de l’année 2012. Le verdict a été rendu, hier vendredi, dans le cadre du contentieux l’ayant opposé à la Belgique. Le 19 février 2009, ce pays avait introduit une instance contre le Sénégal au motif qu’un différend oppose le Royaume de Belgique et la République du Sénégal en ce qui concerne le respect par le pays de Macky Sall de son obligation de poursuivre l’ancien président du Tchad ou de l’extrader, aux fins de poursuites pénales. Dans sa requête, la Belgique soutient que le Sénégal n’a pas donné suite à ses demandes répétées de voir l’ancien président tchadien poursuivi en justice au Sénégal, à défaut d’être extradé vers la Belgique, pour des faits qualifiés, notamment, de crimes de tortures et de crimes contre l’humanité. La Belgique, dans sa requête, invoque aussi les déclarations unilatérales d’acceptation de la compétence obligatoire de la Cour faites par les parties.

Aujourd’hui, la réponse de la juridiction internationale est sans appel : «Le Sénégal doit, sans autre délai, soumettre le cas de Habré à ses autorités compétentes pour l'exercice de l'action pénale, s’il ne l'extrade pas. Le refus du Sénégal de poursuivre ou d'extrader l'ex-président tchadien, poursuivi notamment pour crimes contre l'humanité, viole l'obligation générale de réprimer les crimes de droit international humanitaire». Plus loin dans sa décision, la Cour internationale de justice précise que «la République du Sénégal, en ne procédant pas immédiatement à une enquête préliminaire en vue d’établir les faits relatifs aux crimes qui auraient été commis par Habré, a manqué à l’obligation que lui impose l’article 6, paragraphe 2, de la convention des Nations Unies contre la torture du 10 décembre 1984».

La Cour internationale de justice a statué sur l’affaire à travers six audiences publiques tenues du 12 au 21 mars dernier. Au cours de ces audiences, les avocats des deux pays avaient exposé leurs arguments juridiques tendant à établir la réalité des faits dans cet imbroglio judiciaire entre le Sénégal et la Belgique. Déjà, en 2005, la Belgique avait émis un mandat d'arrêt contre Habré à la suite d'une plainte déposée en 2000 par un Belge d'origine tchadienne en vertu de la «compétence universelle». Parallèlement à cette procédure, quatre demandes d'extradition ont été déposées, en vain, pour faire extrader l’ex-homme fort de Ndjaména. Hissène Habré est accusé de tortures et de crimes contre l’humanité durant son mandat. Selon une commission d'enquête tchadienne, son régime a fait plus de 40 mille morts dont des opposants politiques et groupes ethniques.

PROCES DE HISSENE HABRE : Le Sénégal pose les premiers jalons

Pour la reprise des consultations en vue de la tenue, au Sénégal, du procès de Habré, la deuxième réunion entre la délégation de l’Union africaine conduite par Me Robert Dossou (représentant spécial du président de la commission de l’Ua) et la délégation du gouvernement du Sénégal s’est déroulée hier. L’information émane du ministère de la Justice par le biais d’un communiqué de presse. La cérémonie d’ouverture a été présidée par Mme Aminata Touré qui a réaffirmé «volonté du gouvernement sénégalais d’arriver à un procès juste et équitable avant fin 2012». «Les travaux prévus du 20 au 24 juillet 2012 ont commencé par l’examen du projet de statut de la juridiction chargée de connaître de l’affaire. Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la décision adoptée le 31 janvier 2012 par la conférence des chefs d’Etat de l’Ua. Une première réunion d’experts s’était tenue les 23 et 24 mars 2011 à Addis-Abéba en Ethiopie», note le document.

Pape NDIAYE