A cause de la grève des greffiers qui risque de rendre non exécutoire le verdict, le Forum du justiciable invite le juge Malick Lamotte à renvoyer le délibéré «jusqu’à ce que toutes les conditions soient réunies».
La décision du tribunal de Dakar sera connue ce vendredi, sauf prolongation de dernière minute.
Suite à la grève des greffiers et dans le souci de mieux préserver le droit des justiciables (avant, pendant et après le procès), le Forum du Justiciable invite le Tribunal statuant sur l’affaire Khalifa Sall à «renvoyer le délibéré jusqu’à ce que toutes les conditions soient réunies». Cet appel fait suite à la grève de 48 heures décrétée par le Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust). Et le mot d’ordre se poursuit ce vendredi. «Certes, en l’absence du greffier, la loi permet au juge de recueillir le concours d’un greffier ad hoc. Mais il est constaté dans la pratique que les décisions rendues en présence d’un greffier ad hoc soulèvent souvent des difficultés du point de vue administratif: les greffiers ne reconnaissent pas les décisions de justice rendues en présence d’un greffier ad hoc. Ils refusent même de les délivrer aux ayants droit, ce qui porte atteinte au droit de disposer d’un jugement reconnu aux justiciables», avertit le Forum du justiciable dans un communiqué publié hier. Pour une bonne marche du service public de la justice, le juriste-consultant Babacar Bâ et ses collaborateurs invitent le juge Malick Lamotte à «renvoyer le délibéré jusqu’à ce que les conditions soient réunies».
Le maire de Dakar risque 7 ans
Le maire de Dakar risque 7 ans d’emprisonnement et une amende de 5,49 milliards FCfa, conformément au réquisitoire du procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye, le jour du procès. Pour la seule dame poursuivie dans cette histoire de détournement présumé, Fatou Traoré (assistante du Directeur administratif et financier), le maître des poursuites avait sollicité qu’elle soit condamnée à 2 ans dont 1 an avec sursis. Seuls les deux percepteurs municipaux, Ibrahima Touré et Mamadou Oumar Bocoum, ont été innocentés par le procureur qui avait requis la relaxe en leur faveur. Quant au reste, il risque chacun 5 ans ferme, à savoir : Yaya Bodian (chef du bureau du budget), Ibrahima Yatma Diaw (chef de la Division financière de la mairie de Dakar), Amadou Moctar Diop, Mbaye Touré (Directeur administratif et financier), entre autres. Placés sous mandat de dépôt depuis le 7 mars 2017, les 8 prévenus ont été jugés pour détournement et blanchiment présumés portant 1,8 milliard FCfa, en rapport avec l’affaire dite de la Caisse d’avance.
Magib GAYE