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Etat d’urgence : A quoi cela consiste

Le président de la République a décrété, ce lundi, l’état d’urgence pour faire face, indique-t-il, à la propagation du Coronavirus.  En plus de l’Article 69 de la Constitution, la Loi 69-22 lui permet de prendre cette décision. Cette dernière délimite le champ d’application de l’état d’urgence.

 

 

 

 

WALFNet

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