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Etat d’urgence : Ce que dit l’Article 69 de la Constitution

Le président de la République a décrété, ce lundi, l’état d’urgence pour faire face, indique-t-il, à la propagation du Coronavirus. Macky SALL s’est fondé sur l’Article 69 de la Constitution qui lui permet de prendre une telle décision.

Seulement, le chef de l’Etat a oublié de préciser que, sans une saisine immédiate de l’Assemblée nationale, le décret instaurant l’état d’urgence, n’est valable que durant douze jours.

 

Article 69

L’Etat de siège, comme l’état d’urgence, est décrété par le Président de la République. L’Assemblée nationale se réunit alors de plein droit, si elle n’est en session.

Le décret proclamant l’état de siège ou l’état d’urgence cesse d’être en vigueur après douze jours, à moins que l’Assemblée nationale, saisie par le Président de la République, n’en ait autorisé la prorogation.

Les modalités d’application de l’état de siège et de l’état d’urgence sont déterminées par la loi.

 

 

 

 

 

WALFNet

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