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Libye: L’ONU autorise le contrôle des armes

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Le Conseil a donc autorisé les Etats membres à faire inspecter durant 12 mois en haute mer au large des côtes libyennes et dans des conditions exceptionnelles bien précises, les navires à destination ou en provenance de la Libye, s’ils estiment que ces navires transportent des armes. Selon la résolution en question, les Etats membres doivent d’abord obtenir le consentement de l’Etat du pavillon avant d’effectuer une inspection. La résolution autorise également les Etats membres à saisir et détruire les articles interdits et découverts lors des inspections, les mettre hors d’usage, les stocker ou les transférer dans un Etat autre que celui d’origine ou de destination, afin de les éliminer. L’ONU précise que cette résolution ne s’applique qu’aux inspections effectuées par des navires de guerre et des navires appartenant à un Etat, exploités par cet Etat ou autorisés par lui à des fins gouvernementales et non commerciales. Les autorisations en question ne s’appliquent pas aux navires jouissant de l’immunité souveraine en vertu du droit international et concernent uniquement la contrebande d’armes illégales et de matériel connexe en haute mer au large des côtes libyennes. Le Conseil de sécurité précise par ailleurs que tout Etat membre qui souhaite entreprendre une inspection devra lui présenter un rapport « écrit et sans délai » sur les motifs de l’inspection, les démarches menées pour obtenir l’accord de l’Etat du pavillon et les résultats de l’inspection.

BBC Afrique

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