Categories Politique

Moustapha DIAKHATE : «Macky SALL a violé la loi relative au domaine national»

Dans un post sur sa page Facebook intitulé «Ndengler, la face rurale d’une prédation foncière», l’ancien Chef de cabinet du chef de l’Etat, Moustapha Diakhaté indique que le fautif dans cette affaire, n’est personne d’autre que «le Président de la République, Macky Sall».

Ce dernier qui sort un autre décret différent de celui brandi par la fille du patron de  la Sedima, souligne qu’«en octroyant par le décret n°2015-548 en date du 23 avril 2015, des terres de d’une superficie de plusieurs hectares du domaine national, Macky Sall a violé la Loi N° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national ». Selon lui, l’article 8 de ladite loi stipule que   «les terres de la zone des terroirs sont affectées aux membres des communautés rurales qui assurent leur mise en valeur et les exploitent sous le contrôle de l’Etat et conformément aux lois et règlements».

En vertu de cette disposition, Moustapha Diakhaté qui appuie son argumentaire sur trois points, explique que, l’Etat n’est pas propriétaire du domaine national pour pouvoir l’affecter à un privé. «Ce sont les collectivités territoriales qui sont les seules habilitées à donner des terres du Domaine national aux seuls membres de la collectivité et non le Président de la République. Pour disposer d’un lopin de terre d’une collectivité territoriale il faut, au préalable, appartenir à la Collectivité territoriale. Ce qui n’est manifestement le cas pour Monsieur Babacar Ngom», déplore-t-il.  Avant de préciser que «le décret n°2015-548 en date du 23 avril 2015 privatisant une partie des terres de Ndengler est illégale et discriminatoire. Il viole la loi N° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national et sape dangereusement l’égalité des citoyens devant la loi en attribuant un titre de propriété à l’agro-business. Alors que la loi sur le domaine national l’interdit pour les membres de la Collectivité territoriale de Ndiaganiao.  Il remet également en cause les grands principes du domaine national que sont la non transmissibilité, l’inaliénabilité et l‘incessibilité des terres. C’est aussi une grave menace pour la décentralisation, par la réduction du degré d’implication des collectivités locales dans la gestion des domaines».

 

 

 

 

 

 

Salif KA

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *