La problématique du droit et de l’autorité de la loi au Sénégal (Par Massamba NDIAYE)

CONTRIBUTION

Hier, malgré la pandémie du coronavirus et les mesures restrictives de libertés dont notamment le rassemblement sur la voie publique prises par le pouvoir, on notait par ci et-là à Dakar et ailleurs sur le territoire national, des scènes de violence et des affrontements occasionnant des blessures, incendie de voitures, destruction de biens privés, caillassement de vitrines, jets de pierre entre les militants et/ou sympathisants du leader de Pastef Les Patriotes, monsieur Ousmane Sonko et les forces de l’ordre. Est – ce que toutes les mesures ont été prises de part et d’autre pour éviter ces scènes de désolation et de violence inouïe? Non, tout a été fait ou facilité depuis que le présumé viol impliquant le député Ousmane Sonko a été relayé par une certaine presse, moins prudente sur le traitement d’une affaire très grave d’accusations et plus encline au sensationnel voire à la fantasmagorie. Un cocktail explosif. Nous estimons que le chaos indescriptible d’hier, à différents endroits du territoire, pouvait être évité de part et d’autre si seulement la légalité ou l’application des lois et règlements du pays était de mise sans aucune faiblesse coupable et sans de surenchère politicienne.

Au delà de l’affaire présumée de viol impliquant le député Ousmane Sonko, il revient toujours et malheureusement la question du droit et de l’autorité de la loi ou mieux la manière dont les autorités chargées d’appliquer ou de faire appliquer la loi agissent au quotidien. Objectivement, tout laisse présager que ces affrontements qui ont eu cours hier pendant de longues heures, ont été voulus, de part et d’autre, pour tester la réaction de chaque antagoniste dans un jeu de rapport de force et ce pour plusieurs raisons.

La première raison est liée au traitement de l’affaire par la presse. Une certaine presse s’est jetée sur cet os, le présumé viol, pour instruire à charge contre le leader de Pastef et de le désigner coupable en distillant des informations fausses sur l’identité de la victime ou à la recherche de buzz en interviewant la propriétaire du salon de message ou une autre presse qui tend également le micro pour balayer d’un revers de main ces supposées accusations. Comme si, dans cette affaire gravissime, chaque camp était seulement animé par une volonté de salir, de disculper ou de jeter le trouble dans l’esprit des citoyens sénégalais. Une certaine forme de délation. Nous devons nous garder de tout esprit partisan dans le traitement de l’information et quelle que soit sa nature. La qualité de la personne mise en cause ne doit en aucune manière permettre à un journaliste de se montrer partial et partisan dans le traitement de l’information. C’estla qualité même de l’information qui est en jeu. Qui plus est, le journaliste n’est pas, dans le cas d’un viol présumé ou dans toute autre affaire criminelle, habilité à faire le travail de la section de recherche de la gendarmerie, pour recueillir le point de vue d’une personne témoin ou appelée à témoigner devant les enquêteurs en raison même de son statut ou de sa position dans la dite affaire.

Et même, jusqu’à annoncer la convocation de monsieur Ousmane Sonko à la section de recherche alors qu’à ce stade de l’affaire, aucun élément de la police ou du ministère de la justice ne s’est pas encore fendu d’un communiqué pour étaler les accusations de viol. Un moyen idéal pour orienter l’enquête ou faciliter une destruction de preuves sans qu’on n’y prenne garde. Il ne s’agit nullement de dénier à la presse son devoir d’informer juste ou je ne sais une quelconque forme de rétention de l’information. Mais, chaque acteur doit jouer son rôle dans les limites de ses attributions, ni plus ni moins. Tout compte fait, le journaliste, quel que soit son talent ou son aura, doit s’inscrire indubitablement dans le cadre de la déontologie qui régit son travail Et, c’est là où les lois et les règlements en vigueur ont encore tout leur sens dans un Etat de droit et non dans une république bananière.

La deuxième raison est liée à la position de la section de recherches de la gendarmerie. Personne ne peut dénier à la section de recherche sa place dans cette affaire présumée de viol. Il leur revient de droit de mener les enquêtes, de faire des recoupements, d’auditionner les personnes impliquées ou non dans l’affaire ou même pouvant permettre d’éclaircir ces éléments de l’enquête. C’est son rôle. Elle agit dans le cadre de la loi fixant et délimitant ses prérogatives. Personne également ne peut douter de sa compétence pour élucider de telles affaires. Soit. Mais, dans le cadre de cette affaire, nous estimons qu’elle devait avoir une réaction proactive afin de ne laisser planer aucune suspicion de complot ou de règlement de compte politique. En effet, elle pouvait, dès qu’elle a eu la déposition de la plaignante et après avoir vérifié quelques formalités d’usage, tenir un point de presse ou de faire un communiqué en vue de couper cours à toutes les informations distillées par ci et là dans la presse et de rappeler à l’ordre tout un chacun à se conformer à la loi, ne serait – ce que pour montrer son autorité et pour éviter que les droits de la plaignante et de la personne mise en cause ne soient bafoués.

Au plus, le silence de la section de recherche de la gendarmerie sur l’affaire a facilité le déploiement d’une surenchère pitoyable bafouant toutes les règles de bienséance et a donné même l’occasion à l’avocat de la propriétaire du salon de massage Sweet Beauté, maître Bassirou Baldé, de sortir de ses gonds et de l’accuser ouvertement de tentative ment d’intimidation et de harcèlement psychologique pour pousser sa cliente au parjure. Et à ce jour, aucun démenti de la section de recherche de la gendarmerie. Des allégations très graves. Cependant, même si son travail se faittrès souvent dans l’ombre, nous estimons que dans cette affaire, un certain pragmatisme aurait permis d’éviter ces scènes de violence ou à tout le moins de les étouffer dans l’oeuf parce qu’elle sait pertinemment qu’il ya des actes administratifs à effectuer avant que le député monsieur Ousmane Sonko ne puisse déférer à sa convocation.

La section de recherche de la gendarmerie connaît le droit et a l’obligation de se conformer à la loi en dépit même du fait qu’elle est ou agit sous l’autorité du procureur de la République. Elle ne peut pas aller à l’encontre des dispositions de la loi. Par ailleurs, elle avait la possibilité de se conformer à la loi et devait légalement faire comme dans l’affaire du député faussaire Boughazali, qui non seulement a été pris en flagrant délit, demander la levée de son immunité parlementaire. Ou est – ce qu’il est permis, aujourd’hui à Ndoumbélane, de s’affranchir de la loi lorsque la personne incriminée est un adversaire politique du chef de clan Macky Sall ? Toute la question est là et c’est à la fois dommage et regrettable que nos concitoyens puissent ne serait-ce qu’une seule fois penser voire douter de votre impartialité dans l’exercice de votre mission.

Un simple respect de la légalité des actes et des formes de procédure aurait amplement suffit afin d’éviter cet embrassement d’hier et faire taire toutes ces suspicions de complot ou de chasse à l’homme. La section de recherche a le devoir impérieux de diligenter l’enquête en toute objectivité, en toute impartialité, en toute indépendance et en toute responsabilité et c’est à ce niveau seulement que le peuple sénégalais l’attend et non à une compromission, qui ternira à jamais son image. Faites juste votre travail avec dignité et en respectant scrupuleusement les droits de chacune des parties. La troisième raison est liée à la posture de la personne mise en cause dans cette affaire présumée de viol.

En effet, monsieur Ousmane Sonko, après avoir balayé d’un revers de main, ces accusations, qu’il juge ignobles et c’est son droit le plus absolu de les rejeter. Mais là, n’est la question parce qu’il aura en temps opportun la latitude de s’expliquer devant les enquêteurs et de rejeter en bloc ces accusations. Cependant, la manière dont il a communiqué sur cette affaire en pointant du doigt le chef de clan Macky Sall, son ministre de l’intérieur, monsieur Antoine Félix Diome et le procureur de la République Serigne Bassirou Guèye d’être derrière cette machination sordide en vue de le salir, laisse la porte grandement ouverte à ses militants et sympathisants le choix d’utiliser la rhétorique du complot politique et de se préparer à la résistance. En tout état de cause, il ne fallait pas s’attendre à autre chose. C’est une forme de réponse du berger à la bergère.

Ainsi, les militants et sympathisants se sont donné comme boucliers humains en vue de protéger leur leader politique, monsieur Ousmane Sonko, devant un guet-apens tendu par les forces de l’ordre et ce malgré leurs dénégations tout azimut. Pourquoi donc, tout ce dispositif de répression à la Cité Keur Gorgui ?

Cette posture victimaire et au – delà même de l’affaire présumée de viol est la suite logique de toute une serie d’accusations que le régime du chef de clan Macky Sall a portées à son encontre sans y apporter la moindre preuve. Le leader de Pastef Les patriotes, monsieur Ousmane Sonko, est perçu par beaucoup de nos concitoyens comme l’ennemi à abattre ou à disqualifier dans le champ politique après monsieur Karim Meissa Wade et monsieur Khalifa Ababacar Sall et l’adversaire le plus redoutable contre le système pernicieux d’accaparement systématique de nos deniers publics. Nous avons déjà évoqué ce fait dans une contribution : lhttps://www.impact.sn/Le-candidat-OusmaneSonko-a-l-epreuve-du-systeme-pol itico-maraboutique-du-pays-de-laTeranga_a11344.html, en mettant en exergue l’adversité politique et le choix même du système de valeurs à mettre en oeuvre au Sénégal, deux conceptions diamétralement opposées. Une lutte à mort pour prendre le dessus parce qu’en vérité, dans la forme comme dans le fond, il ne peut y avoir de conciliables entre les deux systèmes de gestion du pouvoir politique. Une raison de plus de s’étonner encore plus hier du silence assourdissant de l’élite maraboutique et ce malgré ces scènes d’affrontement, une sorte de guérilla urbaine. Fort de toutes ces persécutions et ces accusations gratuites voire mensongères ( son appartenance au MFDC, ou des soupçons de connivence avec des mouvements salafistes, ennemis ou adversaires à combattre voire éradiquer de l’Islam confrérique sénégalais, des financements occultes, l’affaire Tullow Oil ….) , sa convocation à la section de recherche de la gendarmerie, sans les préalables requis, est perçue par le député Ousmane Sonko à tort ou à raison, comme une machination en vue de procéder à son arrestation. Certains de nos concitoyens accusent déjà monsieur Ousmane Sonko à cause de son refus motivé de ne pas déférer à la convocation de la section de recherche de la gendarmerie à ce stade de l’enquête comme un aveu de culpabilité en faisant fi de sa présomption d’innocence.

D’autres jubilent et se réjouissent de ce déboire judiciaire comme si le leader de Pastef Les Patriotes, monsieur Ousmane Sonko, était le mal radical et l’ennemi irréversible du peuple sénégalais. Une haine tenace et pourtant, il n’a pas été encore déclaré coupable par un tribunal. Le vacarme populaire, celui des réseaux sociaux, est passé par là. Le mal est fait et indépendamment de sa présomption d’innocence, les loups ont réussi à le diaboliser et à voir en lui l’image d’un violeur, d’une souillure qui est, somme toute, invraisemblable.

Si, par malheur, cette affaire présumée de viol est le résultat d’une conspiration perfide et ignoble de gens tapis à l’ombre, la section de recherche de la gendarmerie se doit de se donner les moyens en vue de traquer, de débusquer ces rats et de les traduire en justiice et de leur faire payer le prix de leur crime. On ne jette pas impunément dans un sens comme dans un autre l’honneur d’une personne peu importe son statut social. Et, que dire, en toute objectivité, du refus du procureur Serigne Bassirou Guèye, de le convoquer sur l’affaire des 94 milliards de francs CFA afin qu’il prouve ses accusations à l’encontre de monsieur Mamour Diallo ? C’est là tout le problème du Sénégal sous le magistère du chef de clan Macky Sall. Ainsi, à force que l’Etat de droit se penche et bascule sur le terrain glissant de la politique politicienne avec son lot de manipulation, il est fort à parier qu’on s’écarte tendancieusement de part et d’autre du droit et de l’affaire présumée de viol, qui pourtant relève de la justice. Cet imbroglio n’est possible que parce que nous avons tout politisé. Et, c’est là où le bas blesse. La suspicion est de mise partout et la justice sénégalaise est perçue, aujourd’hui, comme le bras armé du chef de clan Macky Sall en vue de traquer et de détruire toute voix discordante ou de refus à sa gestion scabreuse et nauséabonde du pouvoir, toute proportion gardée, et en toute objectivité. Si le pouvoir ou ses démembrements avaient toujours milité activement en faveur du respect de la loi indépendamment de la qualité du justiciable, nous n’en serions pas là aujourd’hui, dans cette affaire et dans d’autres, à se demander si, au demeurant, il n’y avait pas des personnes qui sont derrière entrain de tirer des ficelles pour jeter l’opprobre sur un homme ou sur un parti politique.

Dans tous les cas et quelque que soit le cas de figure qui va se présenter, à l’issue de cette rocambolesque affaire présumée de viol dans laquelle le nom de Sonko est cité, c’est la justice sénégalaise qui va en pâtir et simplement à cause d’un manque criard de confiance de la part de nos concitoyens à son encontre, qui, à la fois est appuyé voire reconforté par une certaine posture partisane et: ou de complicité de certains de ses membres face à l’arbitraire et à l’impunité. Personne ne sortira gagnant de cette confrontation sauf ceux ou celles de tous bords qui militent activement pour le statu quo et qui sont prêt(e)s à tout pour maintenir ou faciliter la mise en pratique d’une justice, d’un pouvoir, d’une administration partisans et qui n’ont rien à faire des lois et règlements du pays?

Des droits des uns et des autres à un procès équitable et juste. Aujourd’hui, au regard de l’abîme et du champ de destructions qui s’étalent devant nous, est- ce encore possible de croire à un Etat de droit au Sénégal sous le régime du chef de clan Macky Sall ou à un sursaut patriotique de la magistrature et de toutes les personnes assermentées pour réparer les dégâts et de construire un système de valeurs basé uniquement sur la justice, le respect de la loi, l’honneur, la droiture, le courage et une certaine abnégation au devoir et ce sans calcul ? En toute vérité, nous ne le pensons pas en raison même du degré de clivage exacerbé qui prévaut actuellement au Sénégal et où chacun regarde l’autre non pas comme un adversaire, mais comme un ennemi à éliminer du champ politique et ce même dans le cadre du jeu démocratique. Mais, non que dis- je ?

En vérité, le pays de la Téranga a cessé d’être une vitrine de la Démocratie, depuis que nous avons commis l’erreur monumentale voire irréparable de confier les rênes du pouvoir à monsieur Macky Sall, un chef de clan, impassible face à la douleur, à la souffrance de millions de citoyens sénégalais, voire insensible devant l’injustice Ce pays tant chanté est devenu l’ombre de lui-même et s’est métamorphosé en Ndoumbélane, une zone de non droit hantée par la ruse, la cupidité, l’injustice, la démesure, la trahison et la loi du fort.

 

 

 

 

Massamba NDIAYE

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