Le procès dit de la caisse d’avance est loin de connaitre son épilogue. La course contre la montre établie par le gouvernement du Sénégal dans ce dossier a été très vite détectée, hier, par les avocats de Khalifa Sall. En demandant que l’affaire soit renvoyée devant le Conseil constitutionnel, les avocats du maire révoqué de Dakar ont voulu refuser de tomber dans le piège de l’Etat.
«La Cour suprême ne renvoie pas». Cette expression du président de la Cour suprême, dès l’entame de l’audience, a permis, hier, aux avocats de Khalifa Sall de comprendre les stratégies mises en place par l’Etat du Sénégal. Ces derniers qui avaient introduit une demande de renvoi se sont retrouvés dans tous leurs états. En effet, ils ont tout bonnement voulu prolonger ce procès qualifié de marathon dès le départ. Face à ce qu’ils appellent l’empressement de l’Etat du Sénégal, les avocats du maire révoqué de la ville de Dakar, dans leurs observations qui ont duré de 15 heures à 19 heures, ont démonté de toutes pièces ce piège tendu par le «pouvoir, accompagné dans son œuvre par la justice». Selon les conseils de ce candidat à l’élection présidentielle, ce procès est loin de connaitre son épilogue. C’est pourquoi, ils ont demandé le renvoi du dossier devant le Conseil constitutionnel.
«Je ne comprends pas la démarche de la Cour. C’est une démarche qui nous mène vers une erreur judiciaire. Au-delà de la loi, la Cour ne peut pas statuer sur le fond du dossier. Elle est saisie pour statuer sur le jugement rendu par la Cour d’appel. Reprenez le dossier et faites votre devoir qui est de le renvoyer au Conseil constitutionnel», a recommandé, hier, Me Ciré Clédor Ly, un des avocats de Khalifa Sall. Selon lui, la Cour n’a pas le droit de rejeter leur demande de renvoi de ce procès en cassation. Pour lui, les moyens des cassations qu’ils ont fournis sont recevables. Il évoque l’affaire Karim Wade qui avait eu lieu en 2013 et celle de Demba Mbaye datant de 1997. A en croire la robe noire, ces affaires ont été plaidées devant cette Cour suprême. Et que lors des premières audiences, la défense avait soulevé des observations qui avaient poussé ladite Cour à renvoyer les dossiers devant le Conseil constitutionnel pour revenir après, dans un délai raisonnable. «Pourquoi cette démarche a-t-elle changé alors qu’elle est conforme à la loi», demande-t-il.
Me Bourso Pouye, pour sa part, a évoqué la violation des règles de procédures. Selon elle, elles doivent être respectées. «Elles ont un timing bien déterminé, dans les textes juridiques qui font de nous des auxiliaires judiciaires et vous des juges. L’Etat candidat ne peut pas nous imposer son rythme. Tout est nul dans ce procès», affirme-t-elle dans ses observations. Pour elle, Il y’ a des dossiers en instance devant cette Cour. «Aujourd’hui, vous êtes saisis pour les 6 pourvois en cassation de Khalifa Sall. Ce n’est pas normal», déplore-t-elle. «La loi vous ordonne de sursoir l’audience et de renvoyer le dossier devant le Conseil constitutionnel seul capable de se prononcer sur l’inconstitutionnalité des exceptions soulevées par la défense», ajoute Me François Sarr qui interpelle directement les juges. Pour lui, la décision de la Cour suprême de retenir le dossier pour jugement vaille que vaille, placera les avocats devant des difficultés parmi tant d’autres qu’ils ont eu à affronter devant les autres juridictions. Lesquelles difficultés sont, entre autres, les violations des droits des prévenus et de la défense. «Ce dossier est loin de se terminer contrairement à ce que vous pensez. Même si la Cour s’empresse de passer outre, sa décision sera susceptible d’appel. Nous voulons un délai de trois mois», déplore Me François Sarr.
Au finish, le verdict sur la demande de renvoie en cassation, formulé par les avocats de la défense, a été repoussé au 3 janvier 2019.
Salif KA
