Le procès Khalifa SALL et Cie a repris ce mardi 6 février au Palais de Justice de Dakar.
Les prévenus sont interpellés sur le fond du dossier, chacun concernant le rôle qu’il a eu à jouer dans cette affaire. Mais la stratégie des avocats de Khalifa SALL semble d’ores et déjà très claire : Déconstruire les chefs d’accusation les uns après les autres.
Pour ce qui concerne celui de « association de malfaiteurs », le Code pénal indique en ces articles 238 et 239 que :
Toute association formée, quelle que soit sa durée ou le nombre de ses membres, toute entente établie dans le but de préparer ou de commettre un ou plusieurs crimes contre les personnes ou les propriétés, constituent un crime contre la paix publique.
Sera puni de la peine des travaux forcés à temps de dix à vingt ans quiconque se sera affilié à une association formée ou aura participé à une entente établie dans le but spécifié à l’article précédent.
Les personnes qui se seront rendues coupables du crime mentionné dans le présent article seront exemptes de peine si, avant toute poursuite, elles ont révélé aux autorités constituées l’entente établie ou fait connaître l’existence de l’association ».
L’association de malfaiteurs étant définie comme « un groupement d’individus formé en vue de la préparation d’un ou plusieurs crimes ou délits »
Pour les avocats de Khalifa SALL, il est question de montrer que les inculpés n’ont, en aucun moment, établi une «entente dans le but de préparer ou de commettre un ou plusieurs crimes ».
Ainsi, Yaya BODIAN, Yatma DIAW, Fatou TRAORE et Mbaye TOURE ont été tous interpelés par Me Leity NDIAYE et son collègue Me Borso POUYE sur précisément les questions suivantes : Faites-vous de la politique ? Avez-vous reçu des sommes de la caisse d’avance pour le service fait ? Avez-vous assisté à une réunion pour définir la caisse d’avance ?
Et tous les prévenus ont répondu à ces questions par la négative.
WALFNet