Categories Actualités

Procès Khalifa SALL : piques et répliques des avocats

Le quatrième jour du procès du maire de Dakar a vécu. Avant que le juge Malick LAMOTTE ne suspende le procès jusqu’à lundi prochain à 9 heures, les parties prenantes au procès se sont étripées.

Pour les avocats de Khalifa SALL, qui demandent, une nouvelle fois, la liberté provisoire pour leur client, le procès ne doit même pas continuer. Ils évoquent, pour se justifier, une procédure viciée de bout en bout. Selon eux, même les actes de consignation de Khalifa SALL et de ses codétenus déposés par les avocats de Khalifa SALL ne sont plus visibles dans le dossier.

Des accusations balayées d’un revers de main par les avocats de l’Etat qui estiment que le camp adverse fait dans le dilatoire pour faire tirer le procès en longueur.

Les piques et répliques qui ont plus focalisé les attentions

 Me Amadou Aly KANE, avocat de la défense :

«Cette caisse a été créée en 1920 par le gouverneur général de l’OAF sa gestion échappe aux règles, par qu’elle est gérée politiquement et c’est politiquement que le maire rendait compte à l’autorité de tutelle …

On ne peut pas pour des faits similaires avoir un traitement différent car le rapport d’audit de la Ville de Pikine a été envoyé à la cour des comptes…

Cette caisse d’avance a été jugée et validée par la cour des comptes sous la gestion des maires Mamadou DIOP et Pape DIOP, vous ne pouvez donc pas juger cette caisse…

Cette affaire soufre de la carence d’interdisciplinarité depuis le début tout est traité sous l’angle du Code de procédures pénales (CDP) en toute ignorance des autres lois…

le président ce dossier ne relève pas de votre compétence mais de celle de la Cour des comptes…

 

Me CISSE, avocat de l’état :

 

« Il n’était pas indispensable de demander la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa SALL car les juridictions (Cour suprême et Chambre d’accusation) avaient déjà tranché que les faits étaient antérieurs à son inculpation…

Je  suis choqué parce que si le dossier a pris du temps ce n’est pas le fait  du parquet encore moins de la  partie civile, mais plutôt des avocats de la défense…

Il y a une victimisation des malfaiteurs…

Me Ciré Clédor Ly, avocat de la défense :

« Le droit à l’équilibre des armes n’a pas été respecté car le procureur et le doyen des juges ont des armes que nous n’avons pas…

Le ministère public a disposé de huit mois pour monter son dossier, la défense n’a reçu le dossier qu’au mois de décembre, nous n’avions que 7 jours pour préparer notre défense…

Les missions de l’IGE sont limitées aux seuls services de l’Etat. L’ordre de mission de l’IGE du président de la République pour la Ville de Dakar est donc entaché d’irrégularités…

Khalifa Ababacar SALL été auditionné de 9h à 19h par la division des investigations criminelles sans la présence d’un avocat en violation l’article 55 alinéa 10 de la loi n° 2016-30 du 08 novembre 2016 modifiant la Loi n° 65-61…

Vous ordonnerez la nullité du réquisitoire et de tous les actes posés lors de l’instruction. Si vous versez ces nullités sur le fond alors vous ordonnerez la liberté provisoire pour tous les détenus conformément à l’article 130 du Code de procédures pénales (CDP)…

L’article 130 du CDP qui dispose en son alinéa 1 que : « La mise en liberté provisoire peut aussi être demandée en tout état de cause par tout inculpé, prévenu ou accusé, et en toute période de la procédure »…

La détention est devenue illégale depuis la proclamation des résultats des élections législatives par le Conseil constitutionnel à partir de ce moment sa détention est devenue illégale…

On ne régularise pas une violation de droits. Le parquet a demandé la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa SALL qui a été fait en violation de la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée…

Si le rapport est déclaré irrecevable et les PV de l’enquête de la police sont nuls alors à partir de ce moment le réquisitoire du procureur de la république se retrouve orphelin et vidé de toute substance…

 

Me Samba BITEYE, avocat de l’état :

Comment peut-on déposer une demande de consignation chez le doyen des juges ? Ce n’est pas sérieux car ça n’existe pas dans le CDP…

Depuis le mois d’avril, nous sommes partis 15 fois à la Chambre d’accusation et N fois à la Cour suprême, si le dossier traîne, c’est à cause de la multiplication des procédures causée par les avocats de la défense…

Le règlement de l’UEMOA n’est pas un argument imparable, au vu des dispositions de l’article 166 du CDP il y’a pas eu de violation des droits de la défense…

Ce qui est en cause ce n’est pas la combativité des avocats de Khalifa SALL, ce qui est en cause ce pas leur technicité, ce qui est en cause c’est les faits et les faits sont têtus…

  Antoine DIOME, Agent judiciaire de l’Etat :

Depuis le début du procès,  la défense n’a cessé de nous tympaniser avec la Cour des comptes. Je ne suis pas d’accord. Parce ce qu’il y a des fautes qui ont été commises et des délits qui doivent être répondus en droit pénal. Sur cette affaire, la Cour suprême a tranché de façon claire. Pour cela, l’exception de constitutionnalité ne peut être soulevée ici.

 

jusque-là, c’est la phase préliminaire des exceptions de nullités. Le fond n’est toujours pas évoqué. Reprise du procès lundi prochain.

 

 

WALFNet

Tagged Tagged

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *