En procédure de référé, les avocats d’Ousmane SONKO ont demandé à la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) « d’ordonner à l’État du Sénégal de s’abstenir de toute action de nature à aggraver le différend qui l’oppose à Ousmane SONKO et portant sur sa participation à l’élection présidentielle de février 2025, d’ordonner le sursis à la radiation d’Ousmane SONKO sur les listes électorales en vue de l’élection présidentielle de février 2025, d’ordonner à l’État du Sénégal de s’abstenir de porter atteinte à la liberté d’aller et de venir d’Ousmane SONKO ». Ainsi, pour desserrer l’étau autour de son client, le collectif a introduit une demande qui devant être traitée dans les 48h.
En arbitrage, ladite Cour a demandé à l’Etat du Sénégal d’apporter des réponses à un certain nombre de questions.
« Les Droits de la Défense et à un procès équitable ; le Droit d’accès à un avocat ; le Droit à la Liberté de Circuler, d’aller et de venir ; le Droit à la Santé Physique et morale pour lui-même et pour sa famille ; le Droit de propriété et à la protection de ses données personnelles ; la séquestration et le droit à la sûreté de sa personne ; le droit à la liberté d’association et d’organiser des rassemblements pacifiques ; le droit de participer à des élections libres et démocratiques ; le caractère manifestement arbitraire de la dissolution du Parti Patriotes du Sénégal pour le travail, l’Ethique et la Fraternité dit PASTEF ; la violation par l’État du Sénégal du droit de Monsieur Ousmane SONKO de prendre part à la direction des affaires publiques, de voter et d’avoir le suffrage des électeurs sénégalais ; la violation du droit à la santé physique de Monsieur SONKO ainsi qu’à la santé morale de ce dernier et de sa famille », indique le document produit par le collectif.
Pour rappel, Ousmane SONKO a été arrêté le 28 juillet et placé sous mandat de dépôt le 31 juillet. Son parti a été dissous le même jour par le ministère de l’Intérieur.
