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Me Doudou NDOYE corrige Ismaïla Madior FALL : « le médiateur ne peut être révoqué »

 Ils ont tous les deux occupés le poste de ministre de la Justice. Mais sur le statut du médiateur de la République, Me Doudou NDOYE et Ismaïla Madior FALL ne s’entendent sur rien du tout.

Ce denier s’est épanché sur les médias pour démontrer la révocabilité d’Alioune Badara CISSE.

« Le médiateur de la République, dans notre ordonnancement juridique, n’est pas une autorité constitutionnelle bénéficiant d’une protection découlant d’une loi constitutionnelle ou organique. Il n’est pas non plus une institution de la République au sens de l’article 6 de la Constitution et encore moins un autre pouvoir. Il procède de l’Exécutif et est une autorité administrative indépendante protégée certes par la loi. Néanmoins, l’exigence de sa démission, à défaut de celle-ci sa révocation, peut assurément être envisagée lorsque celui qui en assure la charge a un comportement manifestement incompatible avec les devoirs et obligations de sa charge et potentiellement générateur d’une désharmonie, voire d’une crise dans le fonctionnement des institutions», avait déclaré  le garde des Sceaux. Avant d’ajouter : « il ne faut pas absolutiser l’irrévocabilité statutaire du médiateur. Le médiateur de la République n’est pas une autorité irrévocable et inexpugnable. Dans une République, aucune autorité administrative indépendante n’est, au surplus, absolument irrévocable ».

Une position que ne partage pas Me Doudou NDOYE. Selon lui, «personne ne peut révoquer le médiateur de la République avant la fin de son mandat. Car il est protégé par les mêmes textes qui encadrent le mandat du président de la République». Poursuivant son argumentation, l’ancien ministre de la Justice sous le régime socialiste de souligner le caractère d’inamovibilité du médiateur une fois nommé. « Vous ne pouvez pas démettre ou révoquer le président de la République. Vous avez voté pour un président de la République pour une durée de tant d’années. Il peut faire une politique qui vous plaise ou qui vous déplaise, attendez les élections pour voter pour lui ou contre lui. En ce qui concerne le médiateur de la République, ce sont des lois identiques qui ont donné au président de la République le pouvoir de choisir la personne qui lui convient. Mais une fois qu’il a choisi cette personne et le nommer médiateur, la durée s’impose au chef de l’Etat lui-même. Il ne peut rien faire pour le révoquer », indique Me Doudou NDOYE.

 

 

 

 

WALFNet

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