Modification du code pénal : Cheikh Bamba DIEYE saisit le Conseil Constitutionnel

Comme elle l’avait annoncé, l’opposition vient de déposer sur la table des « sages » du conseil constitutionnel un recours en annulation du projet de loi adopté vendredi dernier par les députés.

Sur sa page Facebook, le député Cheikh Bamba DIEYE informe avoir effectué la saisine.

 

Accompagné de maître Weinde Dieng Huissier De Justice à Dakar, je viens de déposer au nom de 21 députés de l’opposition au greffe du Conseil Constitutionnel une saisine pour annulation des lois 10-2021 et 11-2021 votées par l’Assemblée Nationale le 25 juin 2021.
Qu’il soit porté témoignage que les députés de l’opposition devant Dieu et la nation ont usé de toutes les opportunités disponibles pour contrer ces lois liberticides, ambiguës et anticonstitutionnelles.

 

Mais, comme semble le suggérer la dernière phrase du député, cette saisine du conseil constitutionnel ressemble à une pure formalité. La juridiction est habituée à se déclarer incompétente s’il est question de politique.

 

 

 

 

 

 

 

 

WALFNet

 

 

 

 

 

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