Annulation de la Délibération du 22 juillet et de la décision nº3/C/ 2021. C’est ce que réclame l’ancien président du groupe parlementaire de la mouvance présidentielle.
Pour Moustapha Diakhaté, il s’agit d’une «urgence pour en finir avec la forfaiture» du Conseil constitutionnel. Quatre juges sur les sept que compte le Conseil constitutionnel (les trois autres ont eu un empêchement définitif : l’un est décédé et le mandat des deux autres a expiré), avaient rejeté le recours introduit par l’opposition parlementaire contre le vote de la loi sur le nouveau code pénal et code de procédure pénale. Moustapha Diakhaté affirme que la délibération, avec trois membres du Conseil constitutionnel définitivement empêchés, représente un «dysfonctionnement et une grave interruption de la marche normale» de l’une des principales institutions de la République.
«Le président de la République gardien de la Constitution doit user de ces pouvoirs exceptionnels que lui donne la Constitution pour remettre le Conseil constitutionnel à l’endroit», dit-il. Et d’ajouter : «Au nom des intérêts supérieurs de la nation et du respect scrupuleux de la Loi organique relative au Conseil constitutionnel, le Président de la République, garant du bon fonctionnement des Institutions, doit demander, en vertu des articles 42 et 52 de la Constitution, au Conseil constitutionnel d’annuler de sa délibération illégale du 22 juillet 2021 et de la décision nº3/C/ 2021». Face au tollé suscité par cette décision, Macky Sall a nommé, avant-hier, trois membres pour remplacer le trio empêché définitivement. L’ancien parlementaire estime que les nominations de trois nouveaux membres complétant le Conseil constitutionnel sont la preuve qu’il n’y avait pas d’empêchement temporaire mais définitif avec le décès de feue Bousso Diaw et la fin de mandat de Mandiougou Ndiaye et Ndiaw Diouf.
Charles G.DIENE