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Poursuivi pour reprise non autorisée de signal, Excaf Telecom fait condamner Canal +

C’est ce qu’on appelle retournement de situation.  Traîné en Justice par Canal +, ASTV et Sport TV Portugal pour reprise non autorisée de signal,  Excaf Telecom a fini par faire condamner ses plaignants.

En effet, condamné par le Tribunal du commerce hors classe de Dakar à payer aux parties civiles des dommages et intérêts estimés à 650 millions de F Cfa, Excaf Telecom a fait  un appel qui a été décisif.  Il a été  acquitté par la Cour d’appel qui a annulé de toutes les charges jugées « mal fondées ».  Mieux, ladite Cour a aussi condamné Canal + et Sport TV Portugal à payer à Excaf Telecom 10 millions de F Cfa pour dommage et intérêts ainsi que pour « procédure abusive et vexatoire ».

Quant à ASTV, il lui est demandé de cesser de vendre ses bouquets TV au Sénégal « sous astreinte de 500.000 F Cfa par jour de retard à compter de la présente décision jusqu’à l’obtention d’une autorisation administrative dans les conditions prévues par la loi ». Elle doit aussi payer 20 millions de F C fa à titre de dommages et intérêts à Excaf Telecom.

 

 

 

 

WALFNet

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