Sous le regard passif du chef de l’Etat, Macky Sall, les 4 sages, à travers leur décision déboutant l’opposition parlementaire, ont violé la loi organique organisant le Conseil constitutionnel. C’est le constat établi par Serigne Thiam, secrétaire national chargé des élections et des affaires juridiques au Grand parti et Enseignant-Chercheur à l’Ucad.
L’adoption de la loi n°13-2021 du 25 juin 2021 portant sur le Code pénal et le Code de procédure pénale modifiant celle n°65- 61 du 21 juillet 1965 fait toujours l’objet de vives polémiques. Pour annuler cette loi, l’opposition avait interjeté un recours devant le Conseil constitutionnel qui, à son tour, l’avait rejeté. Une décision qui a poussé observateurs politiques et spécialistes du droit à réagir. Secrétaire national chargé des élections et des affaires juridiques au Grand parti et Enseignant-Chercheur à l’Ucad, Serigne Thiam dira que les juges ont manifestement violé la loi organique organisant le Conseil constitutionnel. «Une telle violation flagrante crée un recul démocratique et institutionnel. A ce titre même, ils ont trahi leur serment car l’article 7 de cette même loi organique qui, dans ses éléments de rédaction, a bien mis en exergue que les sages doivent rendre leur décision dans le respect de la constitution», écrit-il, dans une note intitulée : « Quand les quatre sages violent la loi sous le regard complice du Président Macky Sall’’. «En rendant une telle décision avec seulement quatre membres, le Conseil constitutionnel a manifestement violé la loi organique 2016-23 du 14 juillet 2016. L’article 23 de ladite loi a bien précisé que le Conseil constitutionnel ne doit délibérer que s’il y a la présence des sept membres sauf disposition temporaire de plus de trois mois», poursuit le Secrétaire national chargé des élections et des affaires juridiques au Grand parti.
Pour lui, cette même constitution est violée aujourd’hui par ses propres garants, car l’article 89 de la constitution précise «bien et clairement» que la composition du Conseil constitutionnel est de sept membres. «Et tout cela sous le regard complice du Président Macky Sall qui devait apporter le correctif depuis longtemps. Car gouverner, c’est prévoir et Macky Sall préfère être institutionnellement parfois aveugle et c’est malheureux», déplore Serigne Thiam. Selon qui, l’article 23 de la loi organique 2016-23 du 14 juillet 2016 stipule que «le Conseil constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de trois d’entre eux au plus, dûment constaté par les autres membres». Lequel article, poursuit Serigne Thiam, stipule que «si l’un des membres du Conseil, temporairement empêché, est le président, le vice-président assure son intérim. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante».
Or, fait savoir le secrétaire national chargé des élections et des affaires juridiques au Grand parti, l’exception contenue dans cette disposition ne s’est pas manifestée car l’empêchement qui frappe le Conseil constitutionnel et qui occasionne un dysfonctionnement institutionnel est définitif. Selon lui, deux des membres qui le composent, ont terminé leur mandat de six ans non renouvelable et l’une d’entre eux a rendu l’âme il y a presque un an. «Ce qui signifie que ceux qui restent n’ont aucun pouvoir légal de siéger et de prendre des décisions. A ce titre même, le Président Macky Sall en ne procédant pas à la nomination de trois sages complétant les quatre restants, vient de porter un coup fatal à l’institution qui perd de plus en plus de son prestige», analyse Serigne Thiam dans une note.
Salif KA
