« Six ans sans rapport sur les dépenses fiscales » : Birahime SECK interpelle le ministre des Finances

Le coordonnateur du Forum civil demande des comptes au ministre des Finances et du Budget. Birahime Seck dénonce, dans un communiqué l’absence depuis six ans de la publication de rapport sur les dépenses fiscales. «C’est tout simplement inacceptable pour une gouvernance qui se veut vertueuse», dit-il.

Le coordonnateur du Forum civil, branche sénégalaise de Transparency international, rappelle que ces dépenses fiscales sont des renonciations à des ressources pouvant, parfois, soulager les contribuables par la construction d’hôpitaux, d’écoles, d’universités, de routes…. Selon lui, les contribuables ont le droit de connaître leurs destinations, les bénéficiaires et les montants. Par conséquent, d’après lui, cette absence de redevabilité relève d’une profonde crise de transparence dans la gestion de nos ressources publiques. Birahime Seck a finalement reçu, hier, en fin d’après midi, les rapports d’évaluation budgétaire des dépenses fiscales 2015, 2016, 2017 2018 2019. «Le ministère dit que les rapports ont été publiés depuis plusieurs semaines», dit-il.

D’après la direction des Impôts et Domaines, les dépenses fiscales sont des dispositions spéciales dérogeant au droit commun qui occasionnent des pertes de recettes pour l’Etat, dans le but de favoriser un comportement  économique particulier de la part de contribuables  ou de subventionner certains groupes sociaux. Elles entraînent ainsi, d’après notre source, pour les contribuables, un allégement de leur charge fiscale par rapport à ce qui aurait résulté de l’application de la norme, c’est-à-dire des principes généraux de la fiscalité au Sénégal. L’Etat a renoncé, dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire et le soutien aux entreprises affectées par la pandémie, à certaines dépenses fiscales.

 

 

 

 

 

Charles Gaïky DIENE

 

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