VERDICT DU PROCES EN APPEL DE LA CAISSE D’AVANCE : Demba Kandji corrige Lamotte                   

Le maire de Dakar, Khalifa Sall, condamné à 5 ans en appel

 La participation de Khalifa Sall à la présidentielle de 2019 n’est pas encore compromise car la procédure n’est pas encore définitive. Condamné en appel hier, ses avocats annoncent un pourvoi.

Le jugement de première instance a été confirmé dans toutes ses dispositions, à savoir la condamnation de Khalifa Sall, Mbaye Touré et Yaya Bodian à 5 ans ferme. Mais il y a, cependant, une augmentation des charges pour le maire de Dakar qui, d’ailleurs, n’a pas assisté au verdict. Car, en plus de l’«escroquerie portant sur des deniers publics», le maire de Dakar s’est vu collé deux autres délits : le «faux et usage de faux en écriture privé de commerce» et le «faux et usage de faux dans un document administratif». Des accusations en rapport avec les 110 fausses factures qu’il a signées et qui ont servi à empocher du Trésor public 30 millions par mois, entre 2011 et 2015.

Telle est la sentence prononcée, hier, jeudi 30 août 2018 par la Cour d’appel de Dakar, sous la direction du juge Demba Kandji. Seulement, les avocats du «Grand maire» ne comptent pas subir ce verdict qui écarte leur client de la présidentielle du 24 février 2019, en vertu de l’article L31 du Code électoral. Un pourvoi sera déposé à la Cour suprême dans le délai de six jours imparti à la défense. Un recours en dernier ressort. Incarcéré à Rebeuss depuis le 7 mars 2017, Khalifa Sall boucle, à ce jour, 17 mois de détention. Tout comme lui, Mbaye Touré et Yaya Bodian restent en prison car leurs peines ne sont pas encore couvertes par la détention initiale.

Condamnée en première instance à 2 ans dont 6 mois ferme dans l’affaire dite de la Caisse d’avance, Fatou Traoré écope une nouvelle peine de 5 ans ferme, pour «complicité d’escroquerie portant sur des deniers publics». Deux peines planent désormais sur l’ancienne secrétaire du Daf de la Ville de Dakar qui a comparu libre, hier. La peine la plus élevée sera appliquée, c’est-à-dire les 5 ans, en vertu du «principe de la confusion des peines» prévu par l’article 5 du Code de procédure pénale sénégalais.

Ce durcissement de la sanction, à son égard, est dû au fait qu’elle ait fourni l’entête du Gie Tabaar ayant servi à la confection des fausses factures en question, durant la période incriminée. «Elle n’a pas participé à la production des fausses factures, mais elle a remis le cachet et l’entête du Gie ayant facilité la réalisation du faux. Et elle n’a manifesté aucune volonté d’empêcher le délit», lit-on dans l’extrait de l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar.

Bien qu’elle écope d’une peine ferme, Fatou Traoré n’est pas  retournée à la case prison. Elle n’a pas été arrêtée séance tenante et le juge ne l’a pas non plus ordonné. La raison ? «La peine n’est pas assortie d’un mandat de dépôt à l’audience, ni d’un mandat d’arrêt», souffle un procureur. Qui précise, toutefois, que «l’exécution de la peine pourra être suspendu par un pourvoi qui est un recours suspensif». Ce même recours suspensif empêche au promoteur de lutte Luc Nicolaï, condamné à 5 ans ferme par la Cour d’appel de Saint-Louis pour détention de drogue, de retourner en cage.

Respectivement coordonnateur de l’Inspection des services municipaux et chef de la Division financière et comptable, Amadou Matar Diop et Ibrahima Yatma Diaw ont vu leur peine de 2 ans dont un an ferme confirmée, pour «faux et usage de faux dans un document administratif». En clair, on leur reproche d’avoir «signé les 110 faux procès-verbaux de réception en leur qualité de membres de la commission de réception de la ville de Dakar». Diop et Diaw qui ont comparu libre hier ne vont pas retourner à la case prison car cette peine est déjà couverte par leur détention initiale.

Quant aux deux percepteurs, Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré, le juge Demba Kandji a confirmé leur innocence. Et pour boucler la boucle, la Cour d’appel de Dakar a ordonné la confiscation du cinquième des biens des condamnés.

Pape NDIAYE

 

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